Hypothèques avantageuses
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La présente déclaration de confidentialité définit quelles données sont collectées chez vous en tant qu'utilisateur du site web et des prestations (utilisateur) de HypoPlus SA (HypoPlus), à quelles fins ces données sont collectées et comment elles sont utilisées.

En tant qu'utilisateur et en transmettant vos données à HypoPlus, vous approuvez le traitement de vos données personnelles tel qu'il est décrit dans la présente déclaration de confidentialité ; dans la mesure où les données que vous transmettez concernent des tiers, vous vous portez garant que ces personnes approuvent elles aussi le traitement des données conformément à la présente déclaration de confidentialité.

HypoPlus est une société-sœur de comparis.ch SA (comparis.ch). Elle a son siège à Zurich, Suisse, et agit en Suisse en tant qu'intermédiaire hypothécaire pour ses clients.

Bases juridiques, modifications

Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel des utilisateurs de ses offres, en particulier de son site web et de ses prestations, HypoPlus se conforme à la présente déclaration de protection des données et à la législation en vigueur, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

L'offre de HypoPlus est étendue en permanence. Pour cette raison et en cas de modification des circonstances pour d'autres motifs, HypoPlus a le droit d'adapter en tout temps cette déclaration de protection des données sans préavis et sans communication. Dès lors que la déclaration de confidentialité fait partie intégrante d'un accord de prestations entre HypoPlus et l'utilisateur, HypoPlus informera celui-ci à l'avance et de manière appropriée de tout changement ; sans réaction de l'utilisateur, la modification est considérée comme acceptée par celui-ci et entre en vigueur à la date communiquée. Autrement, HypoPlus peut résilier le contrat avec l'utilisateur à titre exceptionnel.

Quelles données sont collectées ?

Sont collectées toutes les données à caractère personnel communiquées dans le cadre de l'utilisation des prestations proposées par HypoPlus (site web, applications, etc.) ou dans les échanges avec HypoPlus, et en particulier lors de l'utilisation des prestations hypothécaires dans le cadre du site web de comparis.ch, notamment :

  • les données que les utilisateurs fournissent sur les formulaires en ligne ou les applications ou celles qu'ils communiquent d'une autre manière, dans le cadre de l'utilisation des offres de HypoPlus (p. ex. par téléphone ou e-mail), parmi lesquelles figurent des données personnelles (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, revenu, fortune, date de naissance, sexe, etc.) ;
  • les données transmises automatiquement sur la façon dont les services sont utilisés (p. ex. date et heure de l'utilisation, adresses URL précédente et suivante, adresse IP, informations sur le navigateur utilisé, identification des appareils, emplacement momentané, dans la mesure où cette information est autorisée, etc.) ainsi que les données interactives, dans la mesure où elles sont accessibles sans installation de programmes supplémentaires sur l'ordinateur (p. ex. mouvements et clics de souris, touches du clavier utilisées sur le site web) ;
  • les données à caractère personnel générées par HypoPlus, par comparis.ch ou par des tiers (p. ex. identifications, offres personnelles de prestataires que HypoPlus met à disposition de l'utilisateur) ;
  • correspondance et autres formes de communication avec l'utilisateur (p. ex. e-mails, téléphones, ces derniers pouvant être enregistrés si nécessaire).

Ces données peuvent être reliées entre elles, même durant plusieurs visites et contacts, si un utilisateur resp. un profil est reconnu en raison d'un nom d'utilisateur, d'une adresse e-mail, d'une identification d'appareil ou de « cookies » enregistrés dans le navigateur.

Les cookies sont une technique répandue consistant à attribuer une identification au navigateur de l'utilisateur du site web que celui-ci sauvegarde dans son ordinateur et indique sur demande. En principe, HypoPlus abandonne cette identification après une séance, mais utilise des cookies permanents afin de gérer l'affichage de publicité sur le site web, d'analyser l'usage qui est fait du site web et de personnaliser son site. Les cookies permanents peuvent être automatiquement effacés, limités ou totalement bloqués en installant les paramètres correspondants dans le navigateur (plus d'informations à ce sujet sur les liens suivantsInternet Explorer,Firefox,Safari, Chrome). Cela ne limite pas l'utilisation du site web. Si les cookies temporaires (« cookies de session ») sont aussi bloqués, l'utilisation du site web peut être entravée. Lorsqu'un utilisateur autorise les cookies, HypoPlus part du principe que celui-ci consent à leur utilisation.

Sur son site web et dans ses applications, HypoPlus a parfois recours à des éléments et services de tiers qui lui fournissent des statistiques d'utilisation servant à l'affichage de publicité ou permettant à l'utilisateur d'accéder aux réseaux sociaux et à d'autres offres de tiers. Par là même, il est possible que ces tiers collectent, dans une mesure limitée, des données personnelles d'utilisateurs de HypoPlus, dans la mesure où ils les reconnaissent, p. ex. par l'intermédiaire de cookies ou de logins. Parmi ces tiers figurent notamment Facebook, Google (Adwords, Analytics, Google+, Youtube), NetMetrix (statistiques d'utilisation),Optimizely (statistiques d'utilisation) et m-pathy (statistiques d'utilisation). comparis.ch peut également collecter des données personnelles sur les utilisateurs de HypoPlus dans la mesure où les offres de HypoPlus sont intégrées au site web de comparis.ch. Pour protéger la sphère privée des utilisateurs, HypoPlus tient compte des paramètres du navigateur signalisant qu'un suivi (« tracking ») n'est pas souhaité et ne travaillent qu'avec les tiers qui respectent également ces paramètres (plus d'informations à ce sujet sur les liens suivants :Internet Explorer, Firefox). Cependant, lorsqu'un utilisateur clique sur le lien d'une publicité ou d'une autre offre de tiers, il quitte la sphère d'influence de HypoPlus, et HypoPlus n'est pas en mesure de contrôler la collecte de données en résultant. Sur ce point, l'utilisateur doit se référer aux conditions des tiers concernés.

De quelle manière les données sont-elles traitées ?

Les données des utilisateurs relevées par HypoPlus ou sur mandat de celle-ci peuvent être utilisées afin de :

  • fournir les services proposés par HypoPlus ou par comparis.ch ;
  • établir des statistiques en tout genre, p. ex. sur l'intérêt suscité par les différents comparatifs (produits et prestations) et par les autres services de HypoPlus ou de comparis.ch ;
  • concevoir et développer les prestations et les offres proposées par HypoPlus ou par comparis.ch ;
  • mettre sur pied des cours de formation interne et assurer le contrôle de qualité par HypoPlus ou par comparis.ch ;
  • entretenir et développer les relations avec la clientèle (p. ex. newsletter par HypoPlus ou par comparis.ch) ;
  • gérer l'affichage de publicité et facturer les annonces de tiers (auprès de HypoPlus ou de comparis.ch) et les annonces de HypoPlus ou de comparis.ch (auprès de tiers) ;
  • garantir la sécurité ainsi que la disponibilité des systèmes et des données de HypoPlus ou de comparis.ch et de leurs fournisseurs ;
  • procéder à d'éventuelles transactions de HypoPlus ou de comparis.ch susceptibles de concerner les données d'utilisateurs (p. ex. transfert d'un secteur commercial à une société-sœur ou à des tiers) ;
  • prévenir, découvrir et combattre les abus ;
  • répondre à des demandes d'autorités justifiées ou liées à des prétentions ou à d'autres litiges relatifs à HypoPlus ou à comparis.ch ou dans lesquels HypoPlus ou comparis.ch sont impliquées d'une autre manière.

HypoPlus peut également traiter les données personnelles à d'autres fins, dans la mesure où celles-ci résultent d'obligations légales ou s'imposent lors de la collecte des données concernées.

En outre, l'utilisateur consent à ce que les prestataires hypothécaires ainsi que leurs partenaires, interrogés pour l'utilisateur, fournissent des informations concernant sa transaction à HypoPlus, de sorte que HypoPlus puisse constater la conclusion de la transaction ainsi que calculer et vérifier le montant et l'échéance d'une éventuelle commission.

Est-il possible que des données soient transmises à des tiers ?

En principe, HypoPlus ne transmet pas de données personnelles à des tiers, à l'exception des cas suivants :

  • Il se peut que des tiers soient mandatés par HypoPlus afin de traiter des données à caractère personnel exclusivement aux fins indiquées par HypoPlus (p. ex. instituts de sondage). HypoPlus prend les mesures appropriées afin de garantir que ces tiers traitent les données conformément aux conditions que HypoPlus s'est engagée à respecter.
  • Dans le cadre des motifs indiqués dans la présente déclaration de confidentialité, HypoPlus peut également communiquer des données personnelles qu'elle a collectées à comparis.ch, en particulier les données saisies par les utilisateurs sur le site web de comparis.ch.
  • HypoPlus a le droit de communiquer des données personnelles à des tiers lorsque l'utilisateur le souhaite (demande d'offre, inscription, etc.), si cela est nécessaire pour fournir le service souhaité par l'utilisateur ou si HypoPlus en a explicitement informé l'utilisateur. En particulier, par l'envoi de sa demande, le client consent à ce que HypoPlus transmette ses données par e-mail aux prestataires hypothécaires que le client a choisis, ainsi qu'à leurs partenaires, pour traitement. Dans des cas exceptionnels (p. ex. en cas de soupçon d'abus), des données d'utilisateurs peuvent aussi être communiquées à des tiers à d'autres fins mentionnées dans la présente déclaration de protection des données ou prévues par la loi. HypoPlus ne peut pas vérifier ni garantir que ces tiers respectent les dispositions de la protection des données en vigueur et ne peut pas assumer de responsabilité sur ce point ; les tiers concernés traitent les données à leurs propres fins et cas échéant aussi à l'étranger, où il se peut qu'il n'y ait pas de législation sur la protection des données comparable à celle en vigueur en Suisse.

Dans tous les cas, HypoPlus peut communiquer à des tiers des données d'utilisateurs rendues anonymes, c'est-à-dire transmettre des données sous une forme qui ne permet raisonnablement pas à ces tiers de reconnaître l'identité des utilisateurs concernés.

Où et comment les données sont-elles conservées ?

En principe, toutes les données relevées par HypoPlus sont traitées en Suisse et conservées sur des systèmes en Suisse. Lorsqu'il est fait appel à des prestataires externes, il se peut que certaines données d'utilisateurs de HypoPlus soient traitées à l'étranger ; HypoPlus engage contractuellement ces prestataires externes à traiter les données conformément aux conditions que HypoPlus s'est engagée à respecter. Il est également possible que des données d'utilisateurs soient transmises à l'étranger dans le cadre de la transmission de données à des tiers, notamment lorsque des réseaux sociaux ou d'autres offres de tiers sont utilisées par l'intermédiaire des offres de HypoPlus ou lorsque les utilisateurs souhaitent que leurs données soient transmises à des tiers ; HypoPlus ne peut pas vérifier ni garantir que ces tiers respectent les dispositions de la protection des données en vigueur et ne peut pas assumer de responsabilité sur ce point.

Dans le cadre de la conservation et du traitement des données d'utilisateurs, HypoPlus prend les mesures appropriées d'ordre technique et organisationnel afin d'empêcher les accès illicites et les autres traitements de données non autorisés. Ces mesures sont régulièrement contrôlées et modifiées si nécessaire, même auprès des tiers à qui HypoPlus a confié la gestion de ses systèmes.

Newsletter, communication commerciale

Tous les utilisateurs qui s'enregistrent auprès de HypoPlus par le biais de leur adresse e-mail, d'une adresse électronique ou d'un numéro de téléphone portable ou qui installent une application de HypoPlus peuvent occasionnellement recevoir une newsletter ou d'autres contenus (également à caractère commercial) en lien avec les offres de HypoPlus ou de comparis.ch à leur adresse, à leur numéro ou dans leur application. L'utilisateur y consent lorsqu'il procède à son enregistrement ou à l'installation d'une application ; il a toutefois la possibilité de bloquer gratuitement et en tout temps l'envoi ou l'affichage de telles communications (plus de renseignements à ce sujet à la fin de la communication concernée).

Questions et suggestions, demandes de renseignements, de rectification et d'effacement

Les questions, commentaires, suggestions ou critiques sur le traitement des données personnelles sont les bienvenues chez HypoPlus. Le directeur de HypoPlus, Vlad Ciocan, vous renseignera volontiers. Contact: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou HypoPlus SA, Vlad Ciocan, Stockerstrasse 38, 8002 Zurich. Les demandes de renseignements, de rectification et d'effacement peuvent être présentées resp. effectuées en ligne par les utilisateurs disposant d'un compte d'utilisateur ; à défaut d'un tel compte, ces demandes peuvent être adressées par écrit à l'adresse postale mentionnée ci-dessus (avec copie d'une pièce d'identité aux fins d'identification).

 

Zurich, le 29 janvier 2014

  • Hypothekarbank Lenzburg

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