Hypothèques avantageuses
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Déclaration de confidentialité (valable à compter du 19.02.2019)

Chère cliente, cher client,

La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous expliquer quelles données personnelles la société HypoPlus SA (ci-après désignée par « nous ») collecte à votre sujet, à quelles fins et comment ces données sont traitées et, le cas échéant, à qui elles sont transmises. Elle vous indique également quels sont vos droits conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et comment vous pouvez exercer ces droits.

Lorsque vous nous transmettez des données personnelles d’autres personnes (par exemple celles des membres de votre famille), veuillez vous assurer que ces personnes ont connaissance de la présente déclaration de confidentialité et nous communiquer leurs données personnelles uniquement si vous y êtes autorisé et si ces données sont correctes.

1    Le groupe Decisis

La société HypoPlus SA fait partie du groupe Decisis, auquel appartiennent également, outre la société mère Decisis Services SA, les autres filiales du groupe Decisis comparis.ch SA, Optimatis SA, advanti AG et iii AG (ci-après désignées collectivement par les « entreprises liées ») qui ont toutes pour but de proposer des prestations de conseil et de comparaison sur le marché.

2    Que faisons-nous ?

HypoPlus est un prestataire intervenant dans le domaine des financements immobiliers et est un service partenaire de comparis.ch SA (www.comparis.ch). L’objectif d’HypoPlus est d’assister les clients à la recherche d’un crédit hypothécaire en leur fournissant des outils pratiques et des informations de qualité. HypoPlus offre aux établissements financiers la possibilité de présenter leurs produits hypothécaires et de s’adresser ainsi à de nouveaux clients de manière ciblée. Pour obtenir plus d’informations sur HypoPlus : https://www.hypoplus.ch/fr/voila-hypoplus/voila-hypoplus.html

3    Qu’advient-il de vos données ?

3.1   Que sont les données personnelles et que signifie « traitement des données » ?

La protection des données s’applique chaque fois que des données personnelles sont traitées. Lorsque nous traitons des données qui ne sont pas à caractère personnel, la protection des données n’est pas applicable.

Les données personnelles sont toutes les informations vous concernant et permettant de vous identifier – directement ou à l’aide d’autres sources d’information raisonnablement susceptibles d’être utilisées pour cela. Nous sommes par exemple en présence de ce type de données personnelles lorsque nous enregistrons les renseignements suivants : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone ou d’autres données vous concernant que vous nous transmettez, notamment dans le cadre d’un compte utilisateur ou d’une demande. Les informations qui ne permettent pas de vous identifier (par exemple des statistiques concernant le nombre d’utilisateurs de notre site Internet), c’est-à-dire les données anonymes, ne sont pas des données personnelles.

Le traitement comprend toute forme de gestion de vos données personnelles, en particulier la saisie, la collecte, l’anonymisation, l’enregistrement, la gestion, l’utilisation, la transmission ou la suppression de vos données personnelles.

3.2   Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons à votre sujet toutes les données personnelles que vous nous communiquez via nos formulaires en ligne, nos applications ou nos autres canaux numériques. Nous collectons également les données personnelles que vous nous communiquez d’une autre manière dans le cadre de l’utilisation de nos offres (par exemple lors de la correspondance ou d’autres communications échangées avec vous, notamment par téléphone ou par e-mail). Nous collectons également les données transmises dans le cadre de l’utilisation que vous faites de nos sites Internet, de nos applications et de nos autres canaux numériques, ainsi que de ceux d’entreprises liées et de sociétés tierces.

Nous collectons en particulier les données personnelles suivantes :

  • Données de base (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, date de naissance, sexe, moyen de paiement, informations relatives au compte que vous possédez éventuellement chez nous, etc.) ;
  • Données relatives à la manière dont vous utilisez nos sites Internet, nos applications et nos autres canaux numériques et les services que nous proposons ;
  • Données vous concernant qui sont nécessaires, ou utiles, au traitement des différentes prestations et que nous recevons soit directement de votre part (par exemple informations sur les services pour lesquels nous établissons un comparatif de prix ou dont nous avons besoin pour obtenir une offre, données relatives au paiement), soit via nos entreprises liées, soit de la part d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons (par exemple une offre vous concernant et que nous vous transmettons) ; dans tous ces cas, il ne s'agit pas de données publiques.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous obtenons également certaines données de sources accessibles au public (par exemple registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou recevons ces données de la part de nos entreprises liées, de services administratifs ou d’autres tiers (par exemple agences de renseignement en matière de crédit). Outre les données vous concernant que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de la part de tiers à votre sujet comprennent en particulier les informations issues de registres publics, les informations dont nous avons connaissance en lien avec des procédures administratives et judiciaires, les informations liées à vos fonctions et activités professionnelles, les informations vous concernant mentionnées dans la correspondance et dans les entretiens avec des tiers, les informations de solvabilité (pour autant que nous effectuions des transactions avec vous personnellement), les informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou vous incluant (par exemple références, adresse de livraison, procurations), les informations relatives au respect des exigences légales, par exemple en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de restrictions à l’exportation, les informations de la part de banques, d’assurances, de nos partenaires commerciaux et de nos autres partenaires contractuels relatives à l’utilisation ou à la fourniture de prestations par et pour vous (par exemple paiements ou achats effectués), les informations vous concernant issues des médias et d’Internet (dans la mesure appropriée au cas concret, par exemple dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, de mesures de marketing/vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos intérêts et autres données socio-démographiques (pour des mesures de marketing), les données en lien avec l’utilisation du site Internet (par exemple adresse IP, informations sur votre appareil et vos réglages, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, sites liés, informations de localisation).

Ces données peuvent être combinées, et ce, même si elles concernent plusieurs visites et différentes prises de contact, par exemple dans le cas où un nom d’utilisateur, une adresse e-mail ou l’identification d’un appareil permet de vous reconnaître.

3.3   Pourquoi les données sont-elles traitées et conformément à quelle base légale ?

Nous nous servons des données personnelles que nous collectons en premier lieu afin de vous permettre d’utiliser nos services et de traiter les contrats s'y rapportant passés avec vous, mais aussi afin de vous permettre d’utiliser nos sites Internet, nos applications et nos autres canaux numériques dans le cadre de notre intérêt légitime à fournir une offre attractive ainsi qu'afin de nous acquitter de nos obligations légales, en Suisse et à l’étranger. Les autres personnes au sujet desquelles vous nous transmettez des données personnelles sont évidemment concernées elles aussi.

Lorsque, par exemple, vous demandez un entretien-conseil, nous collectons vos données personnelles et les traitons notamment afin de répondre à votre demande et de l’exécuter (p. ex. pour transmettre les informations comprises dans la demande d’entretien-conseil aux établissements hypothécaires) ainsi qu'afin d'administrer et de gérer la relation client (p. ex.en cas de changement d’adresse).

De plus, nous traitons vos données personnelles, ainsi que celles d’autres personnes, dans les limites autorisées par la loi et dans la mesure qui nous semble appropriée, et ce, également aux fins suivantes pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime conforme à ces mêmes fins :

  • Proposer et développer nos offres, nos services, nos sites Internet, nos applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
  • Communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (par exemple candidatures, demandes de la part des médias) ;
  • Contrôler et optimiser les procédures d’analyse des besoins aux fins d'une approche directe de la clientèle ainsi que collecter des données personnelles issues de sources accessibles au public à des fins de prospection commerciale ;
  • Exercer des activités de publicité et de marketing (y compris organiser des manifestations) dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (lorsque nous vous faisons parvenir de la publicité en votre qualité de client, vous avez la possibilité de vous y opposer à tout moment ; nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage permettant stopper d’autres envois publicitaires) ;
  • Réaliser des études de marché et des sondages d’opinion, effectuer une veille médias ;
  • Assurer l'exercice et la défense de droits dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives ;
  • Prévenir des infractions pénales et autres comportements répréhensibles et contribuer à leur élucidation (par exemple, réalisation d'enquêtes internes ou analyse de données en vue de lutter contre la fraude) ;
  • Assurer notre fonctionnement, en particulier concernant l’informatique, nos sites Internet, nos applications et autres plateformes ;
  • Réaliser des opérations de surveillance pour assurer le droit de domicile et procéder à la prise de toute autre mesure relative à la sécurité de l’informatique, des bâtiments et des installations de même qu'à la protection de nos employés ou d’autres personnes et des biens qui nous appartiennent ou qui nous ont été confiés (tels que les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, les scanners réseau et courrier, les enregistrements téléphoniques) ;
  • Procéder à l’achat et à la vente de domaines d'activité, de sociétés ou parts de sociétés ainsi qu'à d’autres transactions relevant du droit des sociétés, de même que, dans le cadre de ces opérations, transmettre des données personnelles ;
  • Adopter des mesures visant à la conduite des activités opérationnelles et des mesures destinées à assurer le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des règlements internes du groupe Decisis et de notre entreprise.

Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles à certaines fins (par exemple en vous inscrivant pour recevoir des newsletters), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre base légale et que sommes tenus de disposer d’une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, cela n’ayant toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

3.4   Marketing direct et profilage

Si vous avez consenti à ce que nous utilisions votre adresse e-mail ou d’autres moyens de communication électroniques à des fins publicitaires, nous ou nos sociétés liées vous enverrons régulièrement des newsletters et d’autres informations promotionnelles par le biais des canaux concerner afin de vous faire connaître les autres offres et services du groupe Decisis. Si vous vous inscrivez, nous pouvons également utiliser vos données personnelles, y compris la manière dont vous utilisez nos sites Internet, nos applications et nos autres canaux numériques, pour personnaliser nos mesures publicitaires. Un profilage est également effectué dans le cadre du développement de produits et de l’optimisation de notre offre. Cette mesure est effectuée dans le cadre de notre intérêt légitime à améliorer l’efficacité du marketing direct, pour autant que nous ne vous demandions pas spécifiquement de donner votre consentement à cet effet.

Dès lors que vous vous êtes inscrit à nos services ou que vous avez créé un compte, que vous êtes l’un de nos clients, nous pouvons alors vous faire parvenir des informations sur nos thèmes actuels à votre adresse e-mail et via d’autres moyens de communication électroniques, sans qu'un consentement distinct soit nécessaire.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de telles newsletters et communications publicitaires ainsi qu’à tout traitement, à cette fin, de votre adresse e-mail et d’autres moyens de communication électroniques dans la newsletter concernée : pour vous désabonner, vous pouvez cliquer sur le lien figurant à la fin de la newsletter ou suivre les instructions données à la fin de la communication.

Si vous ne souhaitez pas que cette communication publicitaire soit personnalisée, vous pouvez également vous y opposer à tout moment (cf. chiffre 6).

3.5   Transmission de données personnelles à des tiers et à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins énoncées au chiffre 3.3, nous communiquons également, dans les limites autorisées par la loi et dans la mesure qui nous semble appropriée, des données personnelles à des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier des entités suivantes :

  • Prestataires mandatés par nous (au sein du groupe Decisis et prestataires externes, p. ex. banques, assurances), y compris les mandataires externes (par exemple fournisseurs informatiques) ;
  • Sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
  • Prestataires (p. ex. assurances, banques, entreprises commerciales) ;
  • Autres sociétés du groupe Decisis, qui peuvent les traiter aux fins indiquées au chiffre 3.3 ou à leurs propres fins (conformément à leur déclaration de confidentialité particulière) ;

désignés collectivement les « destinataires ». Une partie de ces destinataires se trouve en Suisse, certains peuvent cependant être présents à tout autre endroit dans le monde. Vous devez en particulier vous attendre à ce que vos données soient transmises dans d’autres pays européens et aux États-Unis, où se trouvent des prestataires auxquels nous avons recours (p. ex. Microsoft). Lorsque nous transmettons des données dans un pays ne disposant pas d’une législation appropriée sur la protection des données, nous assurons, conformément à la loi, un niveau de protection adéquat par la conclusion de contrats adaptés (notamment sur la base des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne, lesquelles peuvent être consultées iciici et ici), ou nous nous basons sur les exceptions prévues par la loi, à savoir le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la mise en œuvre de droits légaux, un intérêt public prépondérant, les données personnelles publiées ou parce le traitement des données est nécessaire afin de protéger l’intégrité des personnes concernées. Vous pouvez obtenir en tout temps une copie des garanties contractuelles mentionnées ci-dessus à l’adresse indiquée au chiffre 6, pour autant qu'elle ne soient pas disponibles en cliquant sur le lien indiqué précédemment. Pour des motifs inhérents au droit régissant la protection des données ou pour des raisons de confidentialité, nous nous réservons toutefois le droit de masquer certains passages sur les copies ou de n’en fournir que des extraits.

Vos données ne seront pas transférées, transmises ou vendues à des tiers en dehors du groupe Decisis, sauf dans la mesure nécessaire à l’un de nos services ou lorsque vous y avez consenti. 

3.6   Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire notamment pour la durée de la relation commerciale (premiers contacts, exécution et résiliation du contrat) et 'au-delà, conformément aux obligations de conservation et de documentation prévues par la loi. À ce titre, il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période durant laquelle des droits sont éventuellement invoqués à l’encontre de notre entreprise, ou dans la mesure où nous y sommes légalement tenus, ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles seront systématiquement et dans la mesure du possible, supprimées ou anonymisées. D'une manière générales, des périodes de conservation plus courtes de douze mois ou moins s'appliquent aux données opérationnelles (p. ex. journaux système, historiques).,

3.7   Avez-vous l’obligation de nous transmettre des données personnelles ?

Vous avez la possibilité d’utiliser une partie de nos sites Internet, de nos applications et de nos autres canaux numériques sans devoir vous enregistrer. Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de nous transmettre les données personnelles nécessaires à l’enregistrement et à la mise en œuvre de la relation commerciale ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles s'y rapportant (en règle générale, vous n’avez pas d’obligation légale en ce qui concerne la mise à disposition de données). Sans ces données, nous ne sommes généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne que vous représentez) ou de traiter un mandat de votre part.

De la même manière, le site Internet ne peut pas être utilisé si certaines informations visant à assurer le transfert de données (p. ex. l’adresse IP) ne sont pas communiquées. Le fait de savoir si ces données sont toujours considérées comme des données personnelles, est une autre question.

3.8   Cookies / traceurs et autres technologies en lien avec l’utilisation de nos sites Internet

3.8.1     Quelles sont les données collectées ?

Lorsque vous prenez contact avec nous, des données sont collectées de notre part et de la part de tierces parties sur nos sites Internet et dans nos applications par diverses technologies. Nous attribuons généralement ces données à celles que nous avons déjà recueillies (p. ex. compte utilisateur), à savoir :

  • Données d’utilisation transmises ou recueillies automatiquement (p. ex. date et heure d’utilisation, page précédente et page consultée, adresse IP, données relatives au navigateur utilisé, identification des appareils, emplacement momentané, dans la mesure où cette information est partagée, etc.) ; et
  • Données interactives, dans la mesure où elles sont accessibles sans installation de logiciels supplémentaires sur l’ordinateur (p. ex. mouvements et clics de souris, touches du clavier utilisées sur le site Internet) ;

Nous collectons et traitons ces données afin de continuellement améliorer nos produits et services et afin de les adapter à vos besoins, d’identifier les tendances, de réaliser et d’analyser des statistiques sur l’utilisation de nos offres numériques. Ces données sont également utilisées pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité. Vous avez à tout moment la possibilité d’empêcher le traitement de données non personnelles. Pour savoir comment procéder, veuillez vous reporter au chiffre 3.8.3.

 3.8.2     Quelles technologies utilisons-nous et pourquoi ?

Nos sites Internet utilisent généralement des « cookies » et des techniques similaires pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou qui est automatiquement stocké sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous consultez notre site Internet. Si vous consultez à nouveau ce site Internet, nous serons en mesure de vous reconnaître même si nous ne savons pas qui vous êtes. En plus des cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite sur le site Internet (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour stocker pendant une période spécifique (p. ex. deux ans) les paramètres utilisateur ainsi que d’autres informations (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu’il rejette les cookies, ne les enregistre que pour une seule session ou sinon les supprime de manière anticipée. Les réglages de la plupart des navigateurs sont prédéfinis pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus et afin de pouvoir afficher des offres et des publicités adaptées à vos besoins.

Sur notre site Internet, dans nos applications et sur les autres canaux numériques, nous avons parfois recours à des éléments et à des services tiers qui nous fournissent des statistiques d’utilisation servant à l’affichage de publicité de tiers ou permettant à l’utilisateur d’accéder aux réseaux sociaux et à d’autres offres tierces. Ces tiers sont en particulier FacebookTwitterGoogle (YouTube), NetMetrix et Optimizely. Ces services tiers, qui peuvent être situés dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google, il s’agit de Google LLC aux États-Unis, www.google.com), nous permettent de mesurer et d’évaluer (de manière non personnelle) l’utilisation du site Internet. Les cookies permanents, mis en place par le prestataire, sont également utilisés à cette fin. Le prestataire ne reçoit aucune donnée personnelle de notre part (et ne conserve aucune adresse IP), il peut toutefois suivre l’utilisation que vous faites du site Internet, recouper cette information avec des données provenant d’autres sites Internet que vous avez consultés et qui sont également suivis par le prestataire, et utiliser cette information à ses propres fins (par exemple contrôler la publicité). Dans la mesure où vous vous êtes inscrit vous-même auprès du prestataire, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire est alors de la responsabilité de ce dernier, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire nous informe simplement de l’utilisation du site Internet concerné nous appartenant (et ne fournit pas d’informations vous concernant personnellement).

De plus, nous utilisons également des plug-ins associés à des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest ou Instagram sur nos sites Internet. Lorsque cela est le cas, ces plug-ins sont facilement identifiables par l'utilisateur (typiquement par l'emploi des symboles correspondants). Les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site Internet ainsi que l’endroit où vous êtes et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles sera alors de la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

 3.8.3     Comment empêcher le suivi et l’utilisation de cookies ?

Pour protéger votre sphère privée, nous tenons compte des paramètres du navigateur indiquant qu’un suivi (« tracking ») n’est pas souhaité et ne travaillons qu’avec les tiers qui respectent également ces paramètres (plus d’informations à ce sujet pour Internet ExplorerFirefoxChromeSafari). Cependant, lorsque vous cliquez sur le lien d’une publicité ou d’une autre offre tierce, vous quittez notre sphère d’influence, et nous ne sommes pas en mesure de contrôler les données collectées en résultant. Sur ce point, vous devez vous référer aux conditions des tiers concernés.

Les réglages de la plupart des navigateurs Internet sont prédéfinis pour accepter les cookies automatiquement. Toutefois, vous êtes libre de configurer votre navigateur de telle manière qu’il refuse globalement les cookies en sélectionnant l’option « Ne pas accepter les cookies » dans les paramètres de votre navigateur, ou de telle manière qu’il vous demande chaque fois si vous souhaitez accepter un cookie d’un site Internet que vous consultez. Vous avez en outre la possibilité d’effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil mobile en sélectionnant la fonction appropriée dans votre navigateur. Soyez conscient que vous devez désactiver les cookies sur tous vos appareils ou les effacer de tous vos appareils. Si vous décidez d’opter pour l’une des possibilités décrites ci-dessus, vous ne pourrez alors plus utiliser l’ensemble des fonctions du site Internet dans leur intégralité. Nous attirons également votre attention sur le fait que vous n’avez pas la possibilité de vous opposer aux annonces publicitaires d’ordre général, c’est-à-dire non personnalisées, sur notre site Internet.

4    Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Dans le cadre de la législation en vigueur sur la protection des données et selon l’étendue qui y est prévue (par exemple dans le cas du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE [règlement général sur la protection des données, RGPD] et dans le cas en partie également de la loi fédérale sur la protection des données [LPD]), vous avez le droit d’obtenir des renseignements (c’est-à-dire notamment le droit de savoir gratuitement si nous collectons des données personnelles vous concernant et, si oui, de quelles données il s’agit), le droit à la rectification de vos données personnelles (si les données personnelles que nous traitons sont fausses), le droit de demander la suppression de vos données personnelles (si nous devons supprimer les données enregistrées chez nous), le droit à une limitation du traitement et le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple si nous n’avons plus besoin de vos données, notamment à des fins de marketing direct), et le droit de recevoir certaines données personnelles pour les transmettre à une autre entité (« portabilité des données »).

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons la possibilité d’invoquer, pour notre part, les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes avons une obligation de conservation ou de traitement de certaines données, lorsque nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou lorsque cela est nécessaire pour exercer nos droits. Vous serez informé à l'avance lorsque des frais sont applicables.

Des informations relatives à la possibilité que vous avez de révoquer votre consentement ont été fournies aux chiffres 3.3 et 3.4 ci-dessus.

Veuillez cependant noter que l’exercice de ces droits est susceptible d’entrer en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences, par exemple la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous en informerons à l’avance quand aucune disposition contractuelle n'existe à ce sujet.

L'exercice de tels droits requiert normalement que vous justifiez de votre identité (p. ex. en présentant une copie de votre pièce d’identité lorsque vous ne pouvez pas être authentifié ou que votre identité ne peut pas être vérifiée par un autre moyen). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 6.

En outre, toute personne concernée peut faire valoir ses droits par la voie juridictionnelle ou déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

 5    Sécurité des données

Nous exploitons des réseaux de données et des systèmes qui répondent aux normes techniques usuelles. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger consciencieusement vos données contre les risques de perte, de destruction, de falsification, de manipulation ou d’accès non autorisé, notamment sous la forme de directives, de formations, de solutions informatiques et relatives à la sécurité des réseaux, de contrôles et de restrictions d’accès, de cryptage des transmissions et d'autres contrôles. Toutefois, Internet est un réseau ouvert et accessible à tous. Par conséquent, ni nous ni nos prestataires ne garantissons la confidentialité des données lors de leur transfert via Internet, de même que l’anonymat lors de l’utilisation de nos sites Internet, de nos applications et de nos autres canaux numériques.

 6    Qui pouvez-vous contacter ? Qui est responsable ?

Le traitement des données tel qu’il est décrit dans la présente déclaration relève de la responsabilité de HypoPlus SA.

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous adresser un e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vous avez bien entendu également la possibilité de nous faire parvenir un courrier : HypoPlus SA, Demande concernant la protection des données, Stockerstrasse 38, 8002 Zurich

Notre représentant dans l’EEE au sens de l’art. 27 RGPD (si nécessaire) est : activeMind.legal, Rechtsanwaltsgesellschaft m.b.H, Potsdamer Straße 3, 80802 Munich, Allemagne, e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 7    Base légale

La présente déclaration de confidentialité se fonde sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Bien que le RGPD soit un texte juridique de l’Union européenne, il revêt de l'importance pour nous. La loi fédérale sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises situées hors de l’Union européenne ou de l’EEE sont tenues de respecter le RGPD dans certaines circonstances.

 8    Modification de la présente déclaration de confidentialité

Nous sommes autorisés à modifier la présente déclaration en tout temps et sans avis préalable. La version actuelle, publiée sur notre site Internet, annule les précédentes. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’une convention établie avec vous, nous vous informerons de sa modification en cas de de mise jour, par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

 

Version du 28 novembre 2018

 

 

Déclaration de confidentialité (valable jusqu’au 19.02.2019)

La présente déclaration de confidentialité définit quelles données sont collectées chez vous en tant qu'utilisateur du site web et des prestations (utilisateur) de HypoPlus SA (HypoPlus), à quelles fins ces données sont collectées et comment elles sont utilisées.

En tant qu'utilisateur et en transmettant vos données à HypoPlus, vous approuvez le traitement de vos données personnelles tel qu'il est décrit dans la présente déclaration de confidentialité ; dans la mesure où les données que vous transmettez concernent des tiers, vous vous portez garant que ces personnes approuvent elles aussi le traitement des données conformément à la présente déclaration de confidentialité.

HypoPlus est une société-sœur de comparis.ch SA (comparis.ch). Elle a son siège à Zurich, Suisse, et agit en Suisse en tant qu'intermédiaire hypothécaire pour ses clients.

Bases juridiques, modifications

Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel des utilisateurs de ses offres, en particulier de son site web et de ses prestations, HypoPlus se conforme à la présente déclaration de protection des données et à la législation en vigueur, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

L'offre de HypoPlus est étendue en permanence. Pour cette raison et en cas de modification des circonstances pour d'autres motifs, HypoPlus a le droit d'adapter en tout temps cette déclaration de protection des données sans préavis et sans communication. Dès lors que la déclaration de confidentialité fait partie intégrante d'un accord de prestations entre HypoPlus et l'utilisateur, HypoPlus informera celui-ci à l'avance et de manière appropriée de tout changement ; sans réaction de l'utilisateur, la modification est considérée comme acceptée par celui-ci et entre en vigueur à la date communiquée. Autrement, HypoPlus peut résilier le contrat avec l'utilisateur à titre exceptionnel.

Quelles données sont collectées ?

Sont collectées toutes les données à caractère personnel communiquées dans le cadre de l'utilisation des prestations proposées par HypoPlus (site web, applications, etc.) ou dans les échanges avec HypoPlus, et en particulier lors de l'utilisation des prestations hypothécaires dans le cadre du site web de comparis.ch, notamment :

  • les données que les utilisateurs fournissent sur les formulaires en ligne ou les applications ou celles qu'ils communiquent d'une autre manière, dans le cadre de l'utilisation des offres de HypoPlus (p. ex. par téléphone ou e-mail), parmi lesquelles figurent des données personnelles (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, revenu, fortune, date de naissance, sexe, etc.) ;
  • les données transmises automatiquement sur la façon dont les services sont utilisés (p. ex. date et heure de l'utilisation, adresses URL précédente et suivante, adresse IP, informations sur le navigateur utilisé, identification des appareils, emplacement momentané, dans la mesure où cette information est autorisée, etc.) ainsi que les données interactives, dans la mesure où elles sont accessibles sans installation de programmes supplémentaires sur l'ordinateur (p. ex. mouvements et clics de souris, touches du clavier utilisées sur le site web) ;
  • les données à caractère personnel générées par HypoPlus, par comparis.ch ou par des tiers (p. ex. identifications, offres personnelles de prestataires que HypoPlus met à disposition de l'utilisateur) ;
  • correspondance et autres formes de communication avec l'utilisateur (p. ex. e-mails, téléphones, ces derniers pouvant être enregistrés si nécessaire).

Ces données peuvent être reliées entre elles, même durant plusieurs visites et contacts, si un utilisateur resp. un profil est reconnu en raison d'un nom d'utilisateur, d'une adresse e-mail, d'une identification d'appareil ou de « cookies » enregistrés dans le navigateur.

Les cookies sont une technique répandue consistant à attribuer une identification au navigateur de l'utilisateur du site web que celui-ci sauvegarde dans son ordinateur et indique sur demande. En principe, HypoPlus abandonne cette identification après une séance, mais utilise des cookies permanents afin de gérer l'affichage de publicité sur le site web, d'analyser l'usage qui est fait du site web et de personnaliser son site. Les cookies permanents peuvent être automatiquement effacés, limités ou totalement bloqués en installant les paramètres correspondants dans le navigateur (plus d'informations à ce sujet sur les liens suivantsInternet Explorer,Firefox,Safari, Chrome). Cela ne limite pas l'utilisation du site web. Si les cookies temporaires (« cookies de session ») sont aussi bloqués, l'utilisation du site web peut être entravée. Lorsqu'un utilisateur autorise les cookies, HypoPlus part du principe que celui-ci consent à leur utilisation.

Sur son site web et dans ses applications, HypoPlus a parfois recours à des éléments et services de tiers qui lui fournissent des statistiques d'utilisation servant à l'affichage de publicité ou permettant à l'utilisateur d'accéder aux réseaux sociaux et à d'autres offres de tiers. Par là même, il est possible que ces tiers collectent, dans une mesure limitée, des données personnelles d'utilisateurs de HypoPlus, dans la mesure où ils les reconnaissent, p. ex. par l'intermédiaire de cookies ou de logins. Parmi ces tiers figurent notamment Facebook, Google (Adwords, Analytics, Google+, Youtube), NetMetrix (statistiques d'utilisation),Optimizely (statistiques d'utilisation) et m-pathy (statistiques d'utilisation). comparis.ch peut également collecter des données personnelles sur les utilisateurs de HypoPlus dans la mesure où les offres de HypoPlus sont intégrées au site web de comparis.ch. Pour protéger la sphère privée des utilisateurs, HypoPlus tient compte des paramètres du navigateur signalisant qu'un suivi (« tracking ») n'est pas souhaité et ne travaillent qu'avec les tiers qui respectent également ces paramètres (plus d'informations à ce sujet sur les liens suivants :Internet Explorer, Firefox). Cependant, lorsqu'un utilisateur clique sur le lien d'une publicité ou d'une autre offre de tiers, il quitte la sphère d'influence de HypoPlus, et HypoPlus n'est pas en mesure de contrôler la collecte de données en résultant. Sur ce point, l'utilisateur doit se référer aux conditions des tiers concernés.

De quelle manière les données sont-elles traitées ?

Les données des utilisateurs relevées par HypoPlus ou sur mandat de celle-ci peuvent être utilisées afin de :

  • fournir les services proposés par HypoPlus ou par comparis.ch ;
  • établir des statistiques en tout genre, p. ex. sur l'intérêt suscité par les différents comparatifs (produits et prestations) et par les autres services de HypoPlus ou de comparis.ch ;
  • concevoir et développer les prestations et les offres proposées par HypoPlus ou par comparis.ch ;
  • mettre sur pied des cours de formation interne et assurer le contrôle de qualité par HypoPlus ou par comparis.ch ;
  • entretenir et développer les relations avec la clientèle (p. ex. newsletter par HypoPlus ou par comparis.ch) ;
  • gérer l'affichage de publicité et facturer les annonces de tiers (auprès de HypoPlus ou de comparis.ch) et les annonces de HypoPlus ou de comparis.ch (auprès de tiers) ;
  • garantir la sécurité ainsi que la disponibilité des systèmes et des données de HypoPlus ou de comparis.ch et de leurs fournisseurs ;
  • procéder à d'éventuelles transactions de HypoPlus ou de comparis.ch susceptibles de concerner les données d'utilisateurs (p. ex. transfert d'un secteur commercial à une société-sœur ou à des tiers) ;
  • prévenir, découvrir et combattre les abus ;
  • répondre à des demandes d'autorités justifiées ou liées à des prétentions ou à d'autres litiges relatifs à HypoPlus ou à comparis.ch ou dans lesquels HypoPlus ou comparis.ch sont impliquées d'une autre manière.

HypoPlus peut également traiter les données personnelles à d'autres fins, dans la mesure où celles-ci résultent d'obligations légales ou s'imposent lors de la collecte des données concernées.

En outre, l'utilisateur consent à ce que les prestataires hypothécaires ainsi que leurs partenaires, interrogés pour l'utilisateur, fournissent des informations concernant sa transaction à HypoPlus, de sorte que HypoPlus puisse constater la conclusion de la transaction ainsi que calculer et vérifier le montant et l'échéance d'une éventuelle commission.

Est-il possible que des données soient transmises à des tiers ?

En principe, HypoPlus ne transmet pas de données personnelles à des tiers, à l'exception des cas suivants :

  • Il se peut que des tiers soient mandatés par HypoPlus afin de traiter des données à caractère personnel exclusivement aux fins indiquées par HypoPlus (p. ex. instituts de sondage). HypoPlus prend les mesures appropriées afin de garantir que ces tiers traitent les données conformément aux conditions que HypoPlus s'est engagée à respecter.
  • Dans le cadre des motifs indiqués dans la présente déclaration de confidentialité, HypoPlus peut également communiquer des données personnelles qu'elle a collectées à comparis.ch, en particulier les données saisies par les utilisateurs sur le site web de comparis.ch.
  • HypoPlus a le droit de communiquer des données personnelles à des tiers lorsque l'utilisateur le souhaite (demande d'offre, inscription, etc.), si cela est nécessaire pour fournir le service souhaité par l'utilisateur ou si HypoPlus en a explicitement informé l'utilisateur. En particulier, par l'envoi de sa demande, le client consent à ce que HypoPlus transmette ses données par e-mail aux prestataires hypothécaires que le client a choisis, ainsi qu'à leurs partenaires, pour traitement. Dans des cas exceptionnels (p. ex. en cas de soupçon d'abus), des données d'utilisateurs peuvent aussi être communiquées à des tiers à d'autres fins mentionnées dans la présente déclaration de protection des données ou prévues par la loi. HypoPlus ne peut pas vérifier ni garantir que ces tiers respectent les dispositions de la protection des données en vigueur et ne peut pas assumer de responsabilité sur ce point ; les tiers concernés traitent les données à leurs propres fins et cas échéant aussi à l'étranger, où il se peut qu'il n'y ait pas de législation sur la protection des données comparable à celle en vigueur en Suisse.

Dans tous les cas, HypoPlus peut communiquer à des tiers des données d'utilisateurs rendues anonymes, c'est-à-dire transmettre des données sous une forme qui ne permet raisonnablement pas à ces tiers de reconnaître l'identité des utilisateurs concernés.

Où et comment les données sont-elles conservées ?

En principe, toutes les données relevées par HypoPlus sont traitées en Suisse et conservées sur des systèmes en Suisse. Lorsqu'il est fait appel à des prestataires externes, il se peut que certaines données d'utilisateurs de HypoPlus soient traitées à l'étranger ; HypoPlus engage contractuellement ces prestataires externes à traiter les données conformément aux conditions que HypoPlus s'est engagée à respecter. Il est également possible que des données d'utilisateurs soient transmises à l'étranger dans le cadre de la transmission de données à des tiers, notamment lorsque des réseaux sociaux ou d'autres offres de tiers sont utilisées par l'intermédiaire des offres de HypoPlus ou lorsque les utilisateurs souhaitent que leurs données soient transmises à des tiers ; HypoPlus ne peut pas vérifier ni garantir que ces tiers respectent les dispositions de la protection des données en vigueur et ne peut pas assumer de responsabilité sur ce point.

Dans le cadre de la conservation et du traitement des données d'utilisateurs, HypoPlus prend les mesures appropriées d'ordre technique et organisationnel afin d'empêcher les accès illicites et les autres traitements de données non autorisés. Ces mesures sont régulièrement contrôlées et modifiées si nécessaire, même auprès des tiers à qui HypoPlus a confié la gestion de ses systèmes.

Newsletter, communication commerciale

Tous les utilisateurs qui s'enregistrent auprès de HypoPlus par le biais de leur adresse e-mail, d'une adresse électronique ou d'un numéro de téléphone portable ou qui installent une application de HypoPlus peuvent occasionnellement recevoir une newsletter ou d'autres contenus (également à caractère commercial) en lien avec les offres de HypoPlus ou de comparis.ch à leur adresse, à leur numéro ou dans leur application. L'utilisateur y consent lorsqu'il procède à son enregistrement ou à l'installation d'une application ; il a toutefois la possibilité de bloquer gratuitement et en tout temps l'envoi ou l'affichage de telles communications (plus de renseignements à ce sujet à la fin de la communication concernée).

Questions et suggestions, demandes de renseignements, de rectification et d'effacement

Les questions, commentaires, suggestions ou critiques sur le traitement des données personnelles sont les bienvenues chez HypoPlus. Le directeur de HypoPlus, Vlad Ciocan, vous renseignera volontiers. Contact: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou HypoPlus SA, Vlad Ciocan, Stockerstrasse 38, 8002 Zurich. Les demandes de renseignements, de rectification et d'effacement peuvent être présentées resp. effectuées en ligne par les utilisateurs disposant d'un compte d'utilisateur ; à défaut d'un tel compte, ces demandes peuvent être adressées par écrit à l'adresse postale mentionnée ci-dessus (avec copie d'une pièce d'identité aux fins d'identification).

 

Zurich, le 29 janvier 2014

 

 

 

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