Hypothèques avantageuses
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Check-list Documents à fournir

Quand vous souscrivez une hypothèque, de nombreuses informations et documents sont nécessaires. Voici les informations dont votre spécialiste personnel en hypothèques a besoin afin de négocier pour vous la meilleure hypothèque.

1) Documents concernant l’emprunteur

  • Salariés : dernier certificat de salaire et décomptes de salaire des trois derniers mois
  • Indépendants : bilan / comptes de résultat des trois dernières années
  • Dernière déclaration d’impôts (déclaration spontanée)
  • Énumération des fonds propres disponibles (extraits bancaires, polices d'assurance-vie, attestation de la caisse de pension, etc.)
  • Énumération des prêts en cours (crédits, contrats de leasing, etc.)
  • Extrait du registre des poursuites récent
  • Copie de la carte d’identité/du passeport (couleur, recto-verso) ; copie de la pièce d’identité et copie du permis de séjour

2) Documents concernant le bien immobilier

  • Contrat de vente et dossier de vente / contrat hypothécaire en cours et convention de produit
  • Extrait du livre foncier (plan de situation et du cadastre)
  • Plans (plans de la construction, plan du bien, plans de la façade)
  • Photos (extérieur et intérieur, au minimum du séjour, de la cuisine et des pièces d’eau)
  • Calcul des surfaces habitables et du cubage (volume SIA)
  • Valeur d'assurance officielle et estimation de la valeur du marché (le cas échéant)
  • Le cas échéant, pour les nouvelles constructions et extensions : descriptif de la construction, offres de prix, éventuellement contrat d’entreprise générale
  • Pour les appartements en PPE : acte constitutif de la PPE, règlement d'administration et d'utilisation de la communauté PPE
  • Pour les immeubles en droit de superficie : contrat de superficie

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